Carnet d'Information du Logement : ce que la loi impose depuis 2023

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la loi Climat et Résilience impose le Carnet d'Information du Logement (CIL) pour toute construction neuve, ainsi que pour les rénovations ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement.

Ce que le carnet doit contenir

Plans, notices des équipements, caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux, documents attestant la performance énergétique : le CIL rassemble tout ce qui permet de connaître — et de faire vivre — le logement.

Qui doit faire quoi ?

• Le propriétaire établit le carnet et le met à jour au fil des travaux. À la vente, il le transmet à l'acquéreur.
• Les professionnels — constructeurs, maîtres d'œuvre, entreprises de travaux — fournissent au propriétaire les documents liés à leur intervention.
• Les accompagnateurs (Mon Accompagnateur Rénov', diagnostiqueurs) s'appuient sur un carnet à jour pour conseiller efficacement.

Le numérique change tout

Un classeur se perd, un carnet numérique se partage. Avec Sésame, le CIL se remplit automatiquement à partir du N° DPE, s'enrichit à chaque document déposé et se transmet en un clic — au notaire, à l'acquéreur ou à votre accompagnateur rénovation.